CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1 - Champ d'application

L’accès au site Internet brevetdemaths.fr (ci-après « le Site »), ainsi que l’utilisation de son contenu, s’effectue dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2 - Nature et portée des informations publiées sur le Site

2.1. Le Site peut contenir des informations concernant les produits développés par la société TYM ainsi que des informations relatives aux enseignements des mathématiques et sciences. Le Site peut également vous proposer des opinions ou des témoignages émis par des enseignants ou des clients de TYM, ainsi que des articles de presse. De telles informations n’engagent que les personnes consultées et ne traduisent pas nécessairement l’opinion de TYM.

2.2. En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de TYM ne pourra être recherchée au titre de l’information proposée sur le Site et vous acceptez que l’utilisation de ces informations s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

3 - Garanties et responsabilités

3.1. Le contenu du Site a été élaboré avec le plus grand soin et a fait l'objet d'un contrôle minutieux de la part de TYM qui s’efforce de s'assurer au mieux que les informations accessibles sur le Site sont exactes et mises à jour. Toutefois, TYM n’assure aucune garantie expresse ou tacite concernant tout ou partie du Site et n'est pas responsable de l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ni de la qualité des informations diffusées sur le Site.

3.2. En aucun cas TYM ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, découlant de la consultation et/ou de l'utilisation du Site.

3.3. En outre, TYM décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux (tels que des intrusions) de tiers à partir du Site.

3.4. TYM met en œuvre des moyens destinés à assurer la confidentialité et la sécurité des informations à caractère personnel collectées sur le Site. Toutefois, TYM ne maitrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence de risques éventuels en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

4 - Liens hypertexte

4.1. Les pages de ce Site peuvent contenir des liens hypertexte vers d’autres sites Internet exploités par des tiers.

4.2. Les liens hypertexte vers les sites Internet de tiers sont destinés à faciliter la navigation des internautes.

4.3. TYM n’a aucun contrôle actuel ou futur sur la réalisation, le contenu, la mise à jour, la véracité et l'exactitude des sites externes accessibles par hyperliens, ni sur leurs offres, leurs annonces publicitaires et les liens auxquels ils renvoient. TYM ne saurait par conséquent être tenue pour responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets présents sur les sites Internet de tiers et particulièrement pour des dommages résultant de l'utilisation des informations mises à disposition sur ces sites.

4.4. TYM n’assume également aucune responsabilité relative à une quelconque violation de droit d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle pouvant résulter de l’accès à un site Internet de tiers par un lien hypertexte.

4.5. La création de liens hypertexte vers le Site, autre que vers sa page d’accueil, ne peut être faite qu’avec l’autorisation préalable, écrite et expresse de TYM. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment et sans indemnité. En aucun cas, les pages du Site ne doivent se retrouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site Internet. Dans tous les cas, un message doit indiquer au visiteur que celui-ci change de site Internet.

5 - Propriété Intellectuelle

5.1. La Société est titulaire du nom de domaine brevetdemaths.fr. Le Site qui y est associé est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

5.2. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que notamment textes, arborescences, logiciels, animations, images, dessins et modèles, marques, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques, et l’ensemble des éléments téléchargeables», etc.) sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de TYM qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

5.3. En conséquence, la reproduction, la représentation et l’altération de tout ou partie du Site sur tout support, pour un usage autre que personnel et privé dans un but non commercial sont strictement interdites, sauf autorisation expresse et préalable de TYM.

5.4. La violation de ces dispositions est passible de sanctions conformément aux dispositions des Codes de la Propriété Intellectuelle et Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, ainsi que du Code Civil en matière de responsabilité civile.

5.5. Si toutefois, le contenu du Site devait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, TYM s'engage à retirer aussitôt de sa publication, après avoir été informée de l'atteinte, l'objet du litige et/ou fera connaître le véritable auteur ou propriétaire des droits.

6 - Crédits photos

7 - Politique de protection des données personnelles applicable à compter du 25 mai 2018

7.1. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour vous désabonner de nos newsletters, vous pouvez cliquer sur le lien “Se désabonner” présent dans tous nos mails marketing.

7.2. Données collectées selon les cas suivants

7.2.1 Consultation et visite du Site Web brevetdemaths: vos données personnelles ne sont pas collectées par TYM.
Si vous acceptez les cookies, votre appareil nous communique automatiquement des données techniques sur votre ordinateur, telles que son type et la version de son système d'exploitation. Nous pouvons également recueillir des informations et des statistiques anonymisées sur votre interaction avec notre site. Il peut notamment s'agir des URL de nos pages Web que vous avez consultées, des URL des pages de renvoi et de sortie, des pages consultées, du temps passé à consulter une page, du nombre de clics, du type de plateforme, et d'autres informations sur la façon dont vous interagissez avec notre site.

7.2.2 Utilisation du formulaire “Conseils” sur le Site Web brevetdemaths.fr : Les données collectées seront utilisées pour répondre à vos demandes, améliorer nos services et communiquer avec vous.
Nous collectons les données suivantes:

  • Prénom
  • email

7.3. Finalités de la collecte des données:
Nous utilisons les informations que nous collectons dans le but de fournir nos services dans les meilleures conditions possibles. La collecte de données constitue un élément fondamental pour satisfaire notre relation avec nos utilisateurs, et si tel n'est pas le cas, nous avons un intérêt légitime à utiliser les informations que nous recueillons, y compris les données à caractère personnel, dans les buts suivants :

  • personnaliser et améliorer les fonctionnalités, le fonctionnement et l'assistance du site ;
  • procéder à des opérations internes (résolution d'erreurs, analyse des données, tests, recherches et amélioration du service notamment) qui impliquent l'utilisation de l'adresse IP et des données de votre appareil mobile pour nous aider à diagnostiquer les problèmes liés à nos services et administrer notre site ;
  • communiquer avec vous, via les e-mails, le téléphone (y compris portable) ou le courrier postal, en utilisant notamment les coordonnées que vous nous avez fournies ;
  • analyser l'utilisation de notre site et l'améliorer ;
  • générer des données statistiques et consolidées qui préservent votre anonymat ;
  • pour d'autres finalités que vous autorisez séparément lorsque vous interagissez avec le Site Internet de TYM ;

7.4. Conservation des données:
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

7.5. Partage des informations collectées

  • Nous faisons appel à des prestataires de services affiliés ou non, établis dans le monde entier (fournisseurs de serveurs Web, de systèmes de stockage cloud, de services CRM, de messagerie électronique, équipes dédiées au contenu, partenaires marketing, et autres) qui nous aident à fournir nos services et à mener nos activités sous couvert d'accords de confidentialité stricts. Ces sociétés sont autorisées à utiliser vos données personnelles uniquement pour assurer la prestation de leurs services auprès de nous.
  • En cas de restructuration ou de vente de notre société ou de nos actifs, vos informations peuvent être transférées à un acquéreur et leurs affiliés, sous réserve de l'acceptation par cet acquéreur des engagements pris dans la présente Politique et du respect par cet acquéreur des lois applicables ;
  • Dans tous les autres cas, nous nous engageons à partager vos informations personnelles seulement avec votre consentement.

7.6. Lorsque vous fournissez des données personnelles, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et/ou aux droits des tiers.

7.7. TYM s'engage à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. TYM ne serait donc être tenue responsable pour tout piratage de tiers donnant accès à vos informations.

8 - Cookies

8.1. Nous utilisons des Cookies de statistiques et de performance pour analyser la façon dont nos visiteurs utilisent le site et pour suivre les performances. Ces Cookies nous aident à identifier et à corriger les erreurs, à comprendre et à améliorer nos services, à ajouter et tester de nouvelles fonctionnalités et à observer les modes d'accès de nos visiteurs sur notre site.

8.2. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre disque dur et dont le but est de collecter des informations sur la manière dont vous visitez le Site. Les Cookies aident également à améliorer la qualité du Site et donc à fournir à l’internaute une expérience qualitative et agréable de visite du Site.

8.3. Les cookies que la Société peut être amenée à installer dans votre ordinateur sont:

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laravelCookieConsent Enregistre votre décision d’accepter les cookies optionnels sur le site.
train_your_maths_session données de navigation utilisées dans la session et chiffrées.

8.4. Vous pouvez refuser l’installation desdits cookies en suivant les étapes du paragraphe 8.5. Si vous refusiez l’installation de cookies sur votre ordinateur, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne plus vous être accessible.

8.5. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous pouvez choisir de ne pas être suivi par Google Analytics en visitant Google Ads Settings ou en téléchargeant Google Analytics Opt-Out Browser Add-on.

Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

9 - Compte personnel et mot de passe

9.1. Si vous choisissez ou si TYM vous transmet un code d’identification, un mot de passe ou toute autre information vous permettant de vous connecter à votre compte personnel, vous devez considérer ces informations comme confidentielles. Vous ne devez pas les divulguer à un tiers.

9.2. TYM se réserve à tout moment le droit de suspendre tout code d’identification ou mot de passe, si vous n’avez pas respecté les dispositions ci-dessus énoncées.

9.3. Si vous connaissez ou suspectez un tiers ayant connaissance de votre code d’identification ou mot de passe, vous devez en informer TYM à l’adresse suivante : brevetdemaths@gmail.com

10 - Modification des présentes Conditions générale d’Utilisation

10.1. TYM se réserve expressément le droit de modifier, les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis.

10.2. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne.

10.3. TYM se réserve également le droit de modifier, de compléter ou de supprimer tout ou partie du contenu du Site ou de l'offre qu’elle y présente sans préavis, temporairement ou définitivement.

10.4. Nous vous recommandons par conséquent de consulter régulièrement la présente rubrique.

11 - Litiges

11.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont établies en conformité avec le droit français, notamment les dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l'économie numérique », ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».

11.2. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.