CGV TRAIN YOUR MATHS

  1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES
    • Champ d’application: Les présentes conditions de vente (ci-après les « CG ») régissent, sans restriction ni réserve, toutes les ventes de services (ci-après les « Services ») , concluent sur le site internet marchand disponible à l'adresses URL suivante : https://www.brevetdemaths (ci-après le « Site »), entre la société TRAIN YOUR MATHS, enregistré au RCS de -------- sous le numéro -------- (ci-après « TRAIN YOUR MATHS») et tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française (ci-après le « Client »).
    • TRAIN YOUR MATHS se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CG. La version des CG applicable aux ventes de Services est celle figurant sur le Site web à la date de la passation de la commande de Services par le Client. Les présentes CG sont rédigées en français.
    • Acceptation des CG : Les présentes CG sont accessibles aux Clients et plus généralement à tout internaute directement en cliquant sur le lien « CG » sur toutes les pages du Site. Toute commande effectuée sur le Site est conditionnée à la consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve du Client des CG en cochant la case « En cochant cette case, j’accepte les conditions générales de vente ». La commande de Services par le Client implique donc l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CG. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CG.
  1. DESCRIPTION ET DISPONIBILITE DES SERVICES
    • Description des Services : TRAIN YOUR MATHS propose au Client d’adhérer à des programmes de préparation aux examens donnant notamment accès à des conseils ,à des entrainements et à un suivi par des enseignants en ligne, plus amplement décrits sur le Site. TRAIN YOUR MATHS s’engage à fournir au client les Prestations conformément aux offres telles que présentées sur le Site et acceptées par le Client. TRAIN YOUR MATHS ne fournit aucun équipement permettant la réalisation des Services par le Client et ne peut assurer le résultat obtenu par les Clients à l’issue du suivi des programmes sélectionnés, ce que reconnaît le Client.
    • TRAIN YOUR MATHS commercialise ses Services sous la forme de préparations vidéos et écrites.
    • Prix des services : Les prix des Services facturés sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix sont indiqués en euros toute taxe comprise (TTC) avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France. Les prix des Services ne constituent aucunement des offres susceptibles d’engager TRAIN YOUR MATHS au-delà de la date à laquelle la commande a été passée. TRAIN YOUR MATHS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
    • Passation de commandes de Services : Dans la barre de navigation principale , le Client doit sélectionner la préparation à laquelle il souhaite adhérer. Il est ensuite dirigé vers une page qui détaille le contenu du Service et son prix. Le Client peut terminer sa commande en cliquant sur le bouton reprenant l’intitulé du programme (1er clic). Le Client est alors redirigé vers une page qui récapitule l’ensemble des informations de la commande relatives au programme sélectionné et au prix du programme. Le Client est alors invité à renseigner les informations suivantes : prénom, nom, adresse e-mail, ainsi que ses coordonnées bancaires. Pour valider sa commande et procéder au paiement du prix du Service, le Client doit cocher la case « En cochant cette case, j’accepte les conditions générales de vente » puis dans un second temps sur « Valider la commande » (2ème clic).
    • Paiement Services : Les Services sont payables en euros, comptant lors de la commande sur le Site. Aucune commande de Services ne sera délivrée au Client avant le paiement complet du prix des Services matérialisé par la réception par TRAIN YOUR MATHS d’un accusé de réception du paiement des Services.
      Le paiement des Services peut s’effectuer par Visa, Mastercard, American Express ou Discover. Le paiement s’effectue par l’intermédiaire de l’interface sécurisée de paiement Stripe, de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le Client peut accéder ici aux conditions générales d’utilisation de Stripe [https://stripe.com/fr/ssa?locale=fr]. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et ne saurait être imputée à TRAIN YOUR MATHS.
      A aucun moment les données bancaires du Client ne seront transmises à un tiers. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur l’interface sécurisée de paiement vaut autorisation de débit sur son compte bancaire à concurrence du prix facturé.
  1. CONFIRMATION ET ANNULATION DE COMMANDE
    • Confirmation de commande : A l’issue du paiement effectué par le Client et validé par TRAIN YOUR MATHS, TRAIN YOUR MATHS adressera au Client un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant les Services commandés, le prix des Services, les coordonnées de TRAIN YOUR MATHS et les conditions générales de vente applicables au moment de la vente . La confirmation de commande récapitule l’objet et les modalités de la vente. Elle vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande et forme l’accord de vente conclu entre les parties.
    • Annulation de la commande par TRAIN YOUR MATHS : En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalée par l’établissement bancaire du Client, la commande de Services sera annulée par TRAIN YOUR MATHS.
    • Dans le cas d’une commande de Services, TRAIN YOUR MATHS se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème relatif à la commande reçue ou aux informations fournies par le Client. En cas d’annulation d’une commande, le Client sera remboursé de tous frais déjà payés.
    • Annulation de la commande par le Client : Aucune modification ou annulation de la commande de Services pour quelque raison que ce soit ne sera acceptée après que la commande ait été confirmée par TRAIN YOUR MATHS, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation dans les conditions définies aux présentes.
  1. LIVRAISON DES SERVICES
    • Notion de Livraison : La livraison s’entend du transfert au Client de l’accessibilité par le Client du Service en ligne, en application de l’article L.216-1 du Code de la consommation (ci-après la « Livraison »).
    • La Livraison des Services en ligne est assurée immédiatement après la confirmation de commande adressée par TRAIN YOUR MATHS au Client.
  1. DELAI DE RETRACTATION

    Les Services commercialisés sur le Site constituent des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client (i) reconnait et accepte expressément que l’exécution de la prestation de TRAIN YOUR MATHS commence dès la validation du paiement et (ii) renonce expressément à son droit de rétractation.

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITE
    • TRAIN YOUR MATHS n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au Site, au processus de commande et de Livraison. La responsabilité de TRAIN YOUR MATHS est expressément exclue, ce que reconnait le Client, pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet.
    • La responsabilité de TRAIN YOUR MATHS est expressément exclue, ce que reconnaît le Client, en cas (i) d’usage impropre du Service par le Client ou de non-respect des préconisations d’usage, (ii) d’absence de résultat (réussite à l'examen) à l’issue de l’utilisation des Services et (iii) de dommages indirects, consécutifs ou immatériels subis par le Client.
    • En tout état de cause, la responsabilité de TRAIN YOUR MATHS est plafonnée, pour les dommages directs, quel que soit son fondement, au prix des Services en cause auquel s’ajoutent les frais occasionnés par sa vente.
  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE
    • Les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Services sont et restent la propriété exclusive de TRAIN YOUR MATHS. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CG.
    • Le Client reconnait et accepte en particulier que les Services font l’objet de droits de propriété intellectuelle. Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, supports des programmes, méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à TRAIN YOUR MATHS qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de TRAIN YOUR MATHS. A cet égard, TRAIN YOUR MATHS se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.
    • Le Client reconnaît et accepte que la violation des droits de propriété intellectuelle de TRAIN YOUR MATHS et notamment la commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers donnera lieu, de plein droit, au paiement d’une pénalité de cinquante mille euros (50.000 €), sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que TRAIN YOUR MATHS pourra réclamer en justice dans l’hypothèse où son préjudice subi serait supérieur à cette pénalité.
  1. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
    • Les données à caractère personnel sont collectées sur le Site avec le consentement du Client qui transmet toutes ses informations d’identification lors de la passation de sa commande et lors du paiement du prix des Services. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes par TRAIN YOUR MATHS et peuvent permettre à cette dernière d’informer le Client, si ce dernier a donné son accord, de toute opération commerciale susceptible de l’intéresser.
    • TRAIN YOUR MATHS conserve les données personnelles des Clients et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données collectées mais aussi leur confidentialité, c’est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent. Le Client est libre d’accéder à ses données à caractère personnel, de les rectifier, de les mettre à jour et enfin de s’opposer à tout moment à leur conservation par TRAIN YOUR MATHS et d’en solliciter la suppression via l’onglet […] du Site.
    • TRAIN YOUR MATHS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. TRAIN YOUR MATHS s’engage à ne transmettre les informations personnelles pertinentes de ses Clients qu’à son établissement bancaire et à ne pas les transférer hors de l’Union européenne.
    • TRAIN YOUR MATHS est en droit de mener des actions commerciales (promotionnelles et/ou publicitaires) et est libre d’adresser à ses Clients des courriers électroniques afin de les informer de ses actions commerciales. Le Client peut librement s’opposer à ces envois automatiques de prospection commerciale en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque courrier électronique reçu de la part de TRAIN YOUR MATHS ou directement sur le Site via l’onglet condition générales d'utilisation ou encore par lettre recommandée avec avis de réception envoyée à l’adresse figurant à l’article 1.1 des présentes CG.
  1. RENSEIGNEMENT DE L’E-MAIL DE L’UTILISATEUR ET CRÉATION D’UN COMPTE
    • En l'absence de création de compte : Lorsque l’Utilisateur utilise les Services, il doit dans certains cas renseigner son adresse e-mail. Le renseignement de l’e-mail de l’Utilisateur ne donne pas accès à d’autres services ou droit de connexion à un compte, mais simplement à un échange entre le Dirigeant, le Site et l’Utilisateur comme indiqué ci-avant. Le renseignement de son e-mail par l’Utilisateur est gratuit et ouverte à toute personne physique (majeure et capable) ou morale agissant par l’intermédiaire d’un représentant dûment habilité. Pour ce faire, l’Utilisateur devra disposer d’une adresse e-mail la renseigner sur la ou les pages du Site prévues à cet effet (les « Données »). L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des Données. Le Dirigeant se réserve toutefois le droit, sauf refus de l’Utilisateur, d’envoyer à l’Utilisateur des e-mails personnalisés à l’adresse e-mail qu’il communiquera pour lui communiquer des informations susceptibles de l’intéresser. L’Utilisateur peut demander au Dirigeant de supprimer son e-mail de ses fichiers de plein droit en adressant un message à l’adresse suivante : brevetdemaths@brevetdemaths.fr ou en suivant la procédure simple prévue à cet effet dans les e-mails qu’il reçoit. Cette suppression entrera en vigueur dans un délai raisonnable après la réception de la demande de l’Utilisateur par le service clients du Site. Le Dirigeant se réserve le droit discrétionnaire de supprimer des Données à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur concerné. Toute suppression de Données quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Dirigeant.
    • Création d’un compte : L’Utilisateur peut être invité à créer un compte (espace personnel) (un « Compte ») obligatoire dans le cadre d’un Service donné. Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son Compte. Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, l’Utilisateur s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à :brevetdemaths@brevetdemaths.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. En cas de non respect des Conditions Générales, le Dirigeant aura la possibilité de suspendre voire de fermer le Compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de Compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Dirigeant. La création du Compte entraine l’acceptation des présentes Conditions Générales.
  1. CONDITIONS TECHNIQUES
    • Préalablement à l’achat des Services l’Utilisateur devra s’assurer qu’il dispose des pré-requis techniques nécessaires. Afin d’installer les Produits et utiliser les Services, il devra notamment disposer sur le lieu d’installation de la centrale : d’un accès Internet à haut débit, d’un routeur (indépendant ou intégré dans une box) disposant d’une connexion Ethernet laissé en permanence sous tension, d’un ordinateur équipé d’un système d’exploitation (PC Windows ou Mac OS ou Linux), d’un navigateur Internet (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, … bénéficiant des dernières mises à jour de l’éditeur) d’un réseau GSM de qualité suffisante pour bénéficier des services de communication GPRS, s’il dispose de cette option et souhaite en bénéficier.
    • Il appartient à l’Utilisateur de vérifier la compatibilité de la configuration de son équipement personnel (ordinateur(s), smartphone(s), routeur, switch, adaptateurs CPL, point d’accès wifi, box internet et connectivité internet, pare-feu, antivirus, logiciels, etc.) avec les Produits et l’utilisation des Services. La passation d’une commande de Services, leur installation et l’utilisation ou la souscription de Services implique la reconnaissance par l’Utilisateur de la conformité de son équipement aux prérequis techniques. Le Dirigeant décline toute responsabilité en cas de non-fonctionnement de son équipement personnel ou d’incompatibilité de celui-ci avec les Services fournis par le Dirigeant. De même, aucune annulation ou résiliation de la commande ne sera recevable pour défaut de compatibilité.
    • L’Utilisateur devra prendre toute disposition pour que les configurations logicielles et réseaux ainsi que les raccordements aux réseaux Internet, téléphonique et électrique et tout autre raccordement nécessaire soient constamment en état normal de fonctionnement. Il devra également prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus circulant sur les réseaux de communications électroniques notamment sur Internet.
    • Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.
  1. RÉCLAMATIONS SAV
    • Les Utilisateurs doivent adresser leur éventuelles réclamations par voie électronique à: brevetdemaths@brevetdemath.fr A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par l’Utilisateur lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
    • L’Utilisateur disposera d’un délai de 30 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre, par voie électronique, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Dirigeant. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par l’Utilisateur.
    • Le Dirigeant remboursera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l’Utilisateur.
    • Il est toutefois expressément précisé que toute réclamation portant sur les effets ou le choix d’un Service, de mentions fausses ou erronées dans le cadre d’un Service, de l’opportunité d’un Service, ne pourra pas être favorablement accueilli par le Dirigeant.
  1. ACCEPTATION EXPRESSE ET ÉCLAIRÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR L’UTILISATEUR
    • L’Utilisateur reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
    • En recourant aux Services et, plus particulièrement, en achetant un Document, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.